Conditions Générales de Vente

Toute confirmation de commande par le client devra nous parvenir signée par courrier traditionnel, électronique ou par fax. A défaut nous nous réservons le droit de ne pas lancer le projet.

Les textes techniques seront accompagnés à toutes fins utiles de documents de référence fournis par le client et/ou de figures ou plans permettant une meilleure
compréhension de ceux-ci.

L’unité de décompte pour une traduction est le mot-source, sauf accords particuliers contraires pris auparavant.

En cas de dédit d’une commande de traduction signifié par le client, le travail déjà effectué sera facturé à 100%.

Sauf convention particulière, nos factures s’entendent établies nettes, sans escompte et payables sous 1 mois calendaire à réception des travaux.

Toute première commande s’élevant à plus de 1000 $ ou 900 € HT donnera lieu au versement d’un acompte de 40% au moment de la confirmation du devis proposé.

Tout retard ou défaut de paiement donnera lieu à l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le client, à quelque titre que ce soit, et ce, sans mise en demeure préalable ni autre formalité. Dans tous les cas, le client devra rembourser les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

En cas de retard de paiement, le montant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt calculé au taux de 1,30 % par jour à partir du lendemain de l’échéance (Article 92/1442 du CGI).

En aucun cas, la société Foodies’Trad ne peut être recherchée ni inquiétée, de même être rendue moralement ou matériellement responsable des réclamations motivées par des nuances de style. Notamment en matière publicitaire, il s’agit de l’exécution de traductions et bien que le rendu des textes respecte au plus près le document original et les instructions de son auteur nous ne pouvons être tenus de rédiger dans un style publicitaire différent de celui du texte source.

Toute réclamation ne sera prise en considération que signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard quinze jours calendaires après la livraison des travaux. Elle devra être accompagnée des documents originaux et des traductions contestées.

En cas d’insatisfaction de la part du client, c’est à dire en cas de réclamation manifestée dans les délais préétablis, Foodies’Trad s’engage, à ses frais, et dans un délai restreint à livrer une réédition de la traduction contestée. C’est sur la base de cette seconde version que reposera l’estimation de la qualité du document.

Foodies’Trad ne pourra être tenue responsable de retards d’acheminement par fax, modem, email et autres moyens postaux ou terrestres non contrôlés directement par l’agence.

En cas de livraison tardive du document traduit (retard correspondant à un tiers du temps préétabli) et dans le cas où ce retard serait directement et exclusivement imputable à Centaure Trad., un remboursement sera attribué au client. Son montant serait alors à définir entre les parties et pourrait s’élever jusqu’à 30% de la valeur du travail livré en retard.

En aucun cas des défauts dans une partie de traduction ne peuvent remettre en question le travail tout entier. Foodies’Trad se réserve le droit de procéder aux modifications.

Seuls les accords pris par écrit entre les parties seront à prendre en considération. En cas de non-paiement, toute représentation ou reproduction partielle ou intégrale de ladite traduction est illicite. Foodies’Trad se réserve le droit de poursuivre sans attendre les « mauvais payeurs » au nom du traducteur, et d’exiger un dédommagement dérivant des droits d’auteur.

Tous litiges et contestations relèveront de la juridiction des tribunaux de Bastia (France).